Code de déontologie

 

Vous pouvez consulter le Code de déontologie des architectes, faisant office d'obligation via la loi inscrite au journal officiel le 25 mars 1980 et rectifiée le 21 juin 1980.

À savoir : 

 

Depuis le 1er mars 2017, il est obligatoire de faire appel à un architecte pour faire construire, rénover ou agrandir une maison dès que la surface de plancher dépasse 150 m² ou que l'extension porte la surface totale au-delà de 150 m². 

 

Les missions de l'agence

 

Mission de conseil

  • Conseils,
  • Audit énergétique (attention ceci n’est pas un diagnostic de performance énergétique ou DPE)
  • Etude de faisabilité

 

Mission partielle

  • Relevé existant
  • Esquisse d’une solution d’ensemble
  • Evaluation financière et technique
  • Dossiers d’instruction

 

Mission complète

  • Dossier de consultation des entreprise (DCE)
  • Assistance à la passation des marchés
  • Organisation gestion du chantier (plans d’exécution / planning / suivi)
  • Assistance aux opérations de réception

 

Missions supplémentaires

  • Quantitatif du projet
  • Plans d’exécution
  • Organisation et gestion de chantier

 

Missions complémentaires

  • Etude de faisabilité urbanistique
  • Notice d’accessibilité ERP (Etablissement recevant du Public)
  • Notice incendie ERP